✦ Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Regard d'Usages

Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)

Capital social : 100 €

Siège social : 105 chemin de la Platrière, Les Cor, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt, France

RCS : Avignon — n° 105 776 132 (immatriculation du 03/06/2026)

N° de gestion : 2026B01337

Identifiant européen (EUID) : FR8401.105776132

SIRET : 10577613200018

Code APE / NAF : 74.90B

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 105 776 132

Activité principale : Processus d'accompagnement des projets intégrant l'expertise d'usage en médico-social

Présidente, responsable de la publication : Christelle MANUEL

Contact : contact@regard-usages.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : +49 721 96 00
Site : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site regard-usages.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Regard d'Usages, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant les données qui vous concernent.

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Finalité et destination des données

Les données transmises via le formulaire sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact. Elles sont reçues par email à l'adresse contact@regard-usages.fr, hébergée chez IONOS. Aucune copie n'est conservée sur le serveur du site au-delà de la transmission. Les données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers, d'aucun traitement automatisé, d'aucun profilage, et ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire au traitement de votre demande puis à la durée raisonnable de suivi commercial éventuel.

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Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire de contact (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

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6. Crédits

Conception éditoriale et graphique : Regard d'Usages.
Typographies : Poppins via Google Fonts et police système pour le corps de texte.
Logo : création originale, tous droits réservés.

Photographies : Jon Sailer et Gert Stockmans, via Unsplash.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026